1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

Amélie Dietz – Leimastudio
Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 94892973200022
Adresse : 9 rue des Seigneurs, 67330 Bouxwiller
E-mail : amelie@leimastudio.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Leimastudio accessible depuis le site internet.

Les produits proposés à la vente sont notamment des illustrations imprimées, stickers, tote bags et autres produits dérivés créés par Leimastudio.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleurs peuvent apparaître entre l'affichage à l'écran et le produit reçu.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe.

Le vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du client.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et d'expédition sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas d'adresse incorrecte communiquée par le client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de quatorze 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l'adresse suivante : amelie@leimastudio.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

9. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze 14 jours à compter de la réception du retour ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.

Les frais de livraison standard réglés lors de la commande seront remboursés conformément à la réglementation applicable en cas d'exercice valable du droit de rétractation.

10. Produit endommagé ou erreur de commande

En cas de produit endommagé lors du transport, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le vendeur dans les quarante-huit 48 heures suivant la réception de sa commande.

Des photographies du produit et de son emballage pourront être demandées afin de permettre l'étude de la situation.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la nature du problème constaté.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, illustrations, visuels, textes, graphismes et contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de Leimastudio.

L'achat d'un produit ne confère aucun droit d'exploitation sur les œuvres vendues.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix par le client.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez