1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

Amélie Dietz – Leimastudio
Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 94892973200022
Adresse : 9 rue des seigneurs 67330 Bouxwiller
E-mail : amelie@leimastudio.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Leimastudio accessible depuis le site internet.

Les produits proposés à la vente sont notamment des illustrations imprimées, stickers, tote bags et autres produits dérivés créés par Leimastudio.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleurs peuvent apparaître entre l'affichage à l'écran et le produit reçu.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe.

Le vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du client.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et d'expédition sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas d'adresse incorrecte communiquée par le client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par e-mail à l'adresse : amelie@leimastudio.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour.

10. Produit endommagé ou erreur de commande

En cas de produit endommagé lors du transport ou d'erreur de préparation de commande, le client est invité à contacter le vendeur dans les 48 heures suivant la réception de sa commande.

Des photographies du produit et de son emballage pourront être demandées afin de permettre l'étude de la situation.

Une solution adaptée pourra alors être proposée (remplacement ou remboursement).

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, illustrations, visuels, textes, graphismes et contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de Leimastudio.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.